J.O. 7 du 9 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0602641A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2006 :
La société coopérative agricole de Céréales et produits du sol Agro-Picardie, agréée sous le numéro N 2243, dont le siège social est à Boves (département de la Somme), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2006, a sa dénomination sociale modifiée : société coopérative agricole « Noriap ».
La société coopérative agricole Groupement de producteurs du Grand Massif central et de Rhône-Alpes, MC Porcs, agréée sous le numéro N 2310, dont le siège social est à Montluçon (département de l'Allier), a sa zone territoriale étendue à :
- la totalité du département de Saône-et-Loire ;
- les départements de la Corrèze et de la Côte-d'Or ;
- l'arrondissement de Langres dans le département de la Haute-Marne ;
- l'arrondissement de Vesoul dans le département de la Haute-Saône.
L'union de coopératives agricoles Noriap, agréée sous le numéro N 2391, dont le siège social est à Chaulnes (département de la Somme), suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2006, a sa dénomination sociale modifiée : union de coopératives agricoles « Noriap Developpement ».
La société coopérative agricole d'élevage du Nord-Ouest « Ceno », agréée sous le numéro N 2497, dont le siège social est à Rouen (département de la Seine-Maritime), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2006, a sa dénomination sociale modifiée : société coopérative agricole « Unog ». La circonscription territoriale est étendue au département du Calvados.
La société coopérative agricole « Cobevial 48 » agréée sous le numéro 48-N 2659, dont le siège social est à Marvejols (département de la Lozère), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006, a sa dénomination sociale modifiée : société coopérative agricole « Cobevial ». Sa circonscription territoriale est étendue. La société coopérative agricole « Cobevial » est désormais agréée sous le numéro N 2659.
La société est du type :
1 Collecte-vente ;
5 Approvisionnement ;
6 Services.
La circonscription territoriale de la société est la suivante : les départements de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône et de la Lozère et les cantons limitrophes de ces départements, sauf ceux du Var et du Vaucluse.
La société coopérative agricole régionale de service informatique « CRIS », agréée sous le numéro N 2726, dont le siège social est à Narbonne (département de l'Aude), a sa zone territoriale étendue à la région Pays de la Loire.
La société coopérative agricole Maisadour, agréée sous le numéro N 2799, dont le siège social est à Haut-Maco (département des Landes), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2005, a sa circonscription territoriale étendue à :
- la totalité du département de la Gironde ;
- l'arrondissement de Jonzac dans le département de la Charente-Maritime.